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Conditions Générales de Ventes

Le présent site est édité par la société NOUS DEUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 919217703 et dont le siège social est Avenue Roger Salengro 42240 Unieux

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par NOUS DEUX des articles proposés sur son site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes (montant TTC indiqué dans le panier de la commande), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 
1.3 – NOUS DEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de NOUS DEUX jusqu'au complet encaissement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur le site : Tous les produits sont accompagnés d'une photo. Un zoom, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit, est disponible. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise.
NOUS DEUX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Toute commande sur ce site Internet suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions Générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment. 
Le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci. 
Pour confirmer votre commande, vous devez obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case qui confirme que vous les avez lu et accepté celle-ci dans leurs intégralités.
Les données enregistrées par NOUS DEUX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NOUS DEUX et ses clients. 
Dès la commande passée en ligne, un numéro de commande est attribué au Client. 
Dès enregistrement définitif en ligne, la commande est considérée comme ferme, et ne peut être ni modifiée ni annulée.


Toute commande acceptée ne peut être résolue que par NOUS DEUX : 
1) Lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.

2) En cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

3) par le Client :

- Lorsque l'accusé de réception de NOUS DEUX lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. 
Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée. 
- En cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 jours 
4) En cas de rétractation dans le délai légal. 
Une facture pro-forma comprenant la TVA est générée automatiquement dés la prise de commande. 
Le Client peut l'imprimer. Une facture définitive lui sera envoyée par courrier électronique au moment de l'expédition du produit.

 


ARTICLE 3- DISPONIBILITE


Les délais de livraison des produits varient selon nos fournisseurs. Nos stocks étant gérés en temps réel, vous pouvez aisément contrôler les articles en stock ou disponibles sur commande. 
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit noté en stock après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


ARTICLE 4- LIVRAISON


4.1 Généralités 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la livraison sera fractionnée et le client prendra à sa charge d’un seul transport, les autres livraisons seront à la charge de NOUS DEUX
NOUS DEUX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 
4.2 - Problèmes de livraison 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.  

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.

Pour tout colis faisant l'objet de réclamation tel que indiqué livré mais ne le serait pas, le délai de réclamation est de 30 jours calendaire maximum à partir de la date de livraison (le tracking faisant foi). 

4.3 - Conformité ou qualité 
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). 
Les réclamations sont à adresser à via notre formule de contact.

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
NOUS DEUX procédera à l'échange, l’avoir ou au remboursement du ou des produits. 
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec un bon de retour à NOUS DEUX

Pour les livraisons DOM TOM, nous nous réservons la possibilité de prendre le transporteur de notre choix et ce sans accord préalable. Le choix est fait en fonction des frais que prennent l'un ou l'autre au moment de l'expédition.

 

ARTICLE 5- PAIEMENT

Le paiement du prix TTC de chaque produit acheté sur NOUS DEUX s'effectue par Carte Bancaire 100% sécurisé en ligne. 


ARTICLE 6- RETOUR / ECHANGE


6.1 -Les retours ne sont pas acceptés dans le cadre de commandes passées par des professionnels. Le seul et unique cas où nous pouvons prévoir un retour de produit est lorsque celui-ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.
Dans le cadre d'un retour pour défaut. Vous devez dans un premier temps, contacter par mail via le formulaire de contact notre support client vous expliquera le processus  pour le retour de vos marchandises et prendra note de votre souhait (échange, avoir, remboursement).
Pour les retours marchandises l'adresse vous sera transmise par retour de mail. 
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris. 
6.2 - Nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. En cas de remboursement, NOUS DEUX procédera au remboursement par virement à l’ordre de la personne qui a passée la commande initiale. 
6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition via le formulaire de contact

ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NOUS DEUX 
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues proposés par NOUS DEUX sont strictement interdites.

 


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NOUS DEUX ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle via le formulaire de contact.
NOUS DEUX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tous autres motifs.
NOUS DEUX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NOUS DEUX.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE - MODIFICATION

 

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés à NOUS DEUX  pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, le tribunal de SAINT ETIENNE (Loire) sera seul compétent à l’exclusion de toutes autres juridictions pour trancher les différends et contestations pouvant résulter de nos contrats et ou de leur suite, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE COMMERCIALISATION

 

La revente des articles commandés sur le site est soumise à des règles de commercialisation sur le territoire Européen. Toute Société ou personne revendant cette marque s’engage à respecter rigoureusement ces règles sous peine de rupture d’engagement sans préavis de la part de NOUS DEUX
Les éventuels contrevenants s’exposent également à des poursuites devant les tribunaux compétents.

 

La commercialisation des produits est prohibée par les canaux de diffusion suivants : 
- Sites Internet de vente aux enchères quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit. 
- Sur les marchés quels qu'ils soient. 
NOUS DEUX se réserve également à tout moment, le droit après analyse des moyens de commercialisation du client de permettre ou de refuser la revente des articles commandés par le client sur le site.

En tout état de cause, NOUS DEUX appliquera les mesures qui lui semblent être les meilleures afin de préserver la déontologie, la notoriété et le développement des marques présentées et de ses produits, y compris en cas de commercialisation à des tarifs excessivement bas.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSIVITE DE DISTRIBUTION, D’IMPORTATION et LICENCE DE MARQUE

 

NOUS DEUX est titulaire de contrats d’exclusivité de distributions et d’importations sur les marques suivantes :
- DREAMGIRL : France, Belgique  et Malte . 
- MAPALE : France et Europe
- LOOKME, LOOKME DRESS, RENE ROFE, ORION et SEZMAR : International 
 
NOUS DEUX  indique clairement sur tous ses moyens de communications ces exclusivités afin d’informer ses clients. 
Chaque revendeur des marques citées ci-dessus a donc pleinement connaissance de ces exclusivités et en assume de par le fait, les conséquences. 
A ce titre, le revendeur résident sur les pays dont NOUS DEUX distribue en exclusivité les marques DREAMGIRL, RENE ROFE, G-WORLD, ESPIRAL , LOOKME reconnaît ne pouvoir s’approvisionner en articles qu’auprès de la société NOUS DEUX et ce à l’exclusion de tout autre société ou particulier quel que soit son pays de résidence ou d’activité. 
Les éventuels contrevenants s’exposent à des poursuites devant les tribunaux compétents. 
Il est ajouté que l’application de ces exclusivités sont également valables pour les éventuels distributeurs qui souhaiteraient approvisionner des revendeurs résident sur les pays dont NOUS DEUX a la charge de leur distribution. 
Par conséquent, NOUS DEUX se réserve le droit de contrôler, d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des marques (nom, images, logos) dans les territoires nommés et ce sans restriction aucune, à tout moment, et envers quiconque. 
NOUS DEUX possède une cellule juridique chargée de veiller à l’application saine et stricte de ces contrats.


ARTICLE 14 - DROIT D'UTILISATION DES IMAGES, LOGOS, VISUELS ET AUTRES SUPPORT DE COMMUNICATION

 

A partir du moment ou un compte client a été validé et que des achats rattachés à ce compte sont effectivement effectués  NOUS DEUX qui détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs des marques citées avec leurs pays concernés, concède au titulaire du compte un droit d'utilisation des images logos, visuels et autres supports de communication NOUS DEUX aux conditions suivantes :

 

- Ce droit d'utilisation est uniquement valable pour permettre au revendeur la commercialisation efficace des produits des marques proposées par NOUS DEUX sur les supports de revente desdits produits (boutiques internet, affichage boutique, catalogue vpc). 
- Ce droit d’utilisation cesse pour chacun des articles concernés, à compter de la dernière vente dudit article. 
- Ce droit d'utilisation est valable sur les sites internet autres que ceux de ventes aux   enchères.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES


NOUS DEUX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, notamment par les Newsletters auxquelles vous vous serez abonnés. Notre adhésion à la CNIL, sous le récépissé de déclaration n° 1504691 v 0 vous garantit une utilisation confidentielle de ces données.

 

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. 
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via le formulaire de contact.